Informations légales

Éditeur

PasDePiège est un service édité par CoproSécurit, établissement situé 2 Chemin de la Rampinsolle, 24660 Sanilhac, France — SIRET 793 701 780 00058 — APE 80.20Z — contact : contact@pasdepiege.fr.

Nature et limites du service

PasDePiège fournit un service d’analyse et d’interprétation des signaux de risque à partir des éléments communiqués par le client et des informations accessibles au moment de l’intervention. PasDePiège intervient au titre de son expérience des usages d’Internet, des services numériques et des mécanismes d’arnaque en ligne.

Cette prestation est informative et probabiliste. Elle ne constitue ni une certification d’authenticité ou de fiabilité, ni une garantie de résultat, ni une enquête judiciaire, ni une expertise juridique, financière, comptable ou réglementée. PasDePiège ne se substitue pas à un avocat, un établissement bancaire, une administration, un expert judiciaire ou aux forces de l’ordre.

Décision et vérifications du client

Le rapport constitue un second avis destiné à éclairer le client. Il ne remplace pas les vérifications que celui-ci doit effectuer avant toute décision, paiement, transmission de données ou engagement. Le client demeure seul responsable de sa décision finale et doit, lorsque les enjeux l’exigent, solliciter le professionnel ou l’autorité compétente.

Absence de garantie et responsabilité

Les conclusions reposent sur les informations disponibles, lesquelles peuvent être incomplètes, inexactes, falsifiées, modifiées ou dissimulées par des tiers. PasDePiège ne garantit ni la détection de toutes les fraudes, ni l’absence totale de risque, ni le comportement futur d’une personne ou d’une organisation.

PasDePiège s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables prévus dans la prestation. Toute éventuelle limitation de responsabilité devra être définie dans les conditions générales de vente et ne s’appliquera que dans les limites permises par le droit français. Aucune clause ne saurait exclure une responsabilité qui ne peut légalement l’être.

Confidentialité et données personnelles

Les informations transmises servent exclusivement à étudier la demande, communiquer avec le client, produire l’analyse et assurer le suivi de la prestation. Le traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat, ainsi que sur l’intérêt légitime de sécuriser le service.

Les dossiers et pièces sont conservés dans un espace non public pendant la durée nécessaire à l’analyse et au suivi, puis supprimés au plus tard 30 jours après la remise du rapport, sauf obligation légale, litige ou demande explicite du client. Les données administratives nécessaires à la facturation sont conservées pendant la durée légale applicable.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, ou vous opposer à certains traitements, en écrivant à contact@pasdepiege.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL.

Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.ovhcloud.com.

Propriété intellectuelle

Les textes, éléments graphiques, rapports et logiciels originaux sont protégés dans les conditions prévues par la législation applicable.